sam. Août 13th, 2022

Plus cher que les conducteurs de travaux indépendants ou les maîtres d’œuvre, un architecte demande en général à être rémunéré sur une base d’un pourcentage du montant des travaux. Selon le type de travaux et l’ampleur du chantier, ces honoraires peuvent être négociés. Mais encore faut-il comprendre la nature de ces frais et les garanties apportées par l’architecte.

Bien définir son projet immobilier

Vous avez des projets de constructions ou de rénovations immobilières et souhaitez faire appel aux services d’un architecte. Avant toute chose, si vous n’êtes pas à l’aise dans cet univers, il est primordial de prendre un maximum d’informations. N’hésitez pas à consulter des sites spécialisés, des blogs ou un webzine sur l’immobilier.

Pour avoir une idée des tarifs qu’il va vous demander, il faut déjà avoir bien défini votre projet. En principe, l’architecte rémunère ses prestations en fonction du montant global des travaux que vous allez réaliser. Il y aura donc le gros œuvre mais il faut prévoir une marge qui varie en fonction des matériaux intérieurs utilisés, puis de la complexité de la construction ( accessibilité, terrassement…). Il faut aussi savoir que plus le coût de la construction est élevé, plus le pourcentage de rémunération demandé par l’architecte diminue. Enfin, n’oubliez pas que vous devrez payer également la TVA.

Coût des services d’un architecte

Au début d’un projet, chaque architecte se préoccupe de savoir si l’entente sur les honoraires est équitable pour les deux parties. A ce sujet dans notre pays, les honoraires des architectes sont libres et peuvent être facturés de différentes manières :

  • Un pourcentage sur le coût de la construction, appelé tarif (constructions individuelles)
  • Des honoraires professionnels plus remboursement de frais (coordinateur de sécurité, rapporteur PEB)
  • Un montant convenu ou forfait (rénovations)
  • Un salaire (entreprise de construction, cabinet d’architectes)

Le système le plus utilisé en France est celui du tarif, qui dans une certaine mesure, soustrait aux parties leur capacité à négocier. Ces honoraires peuvent être négociés lorsque des services inhabituels sont demandés, comme par exemple lorsque la portée du travail n’est pas définie. Il est toujours préférable d’utiliser d’autres systèmes qui permettent un tarif plus ajusté. Toutes les conventions accordées sur le budget, honoraires, mode de paiement et autres détails, devront être stipulés dans un contrat sous seing privé.

Honoraires et tarifs

Pour l’étude et la conception de votre projet jusqu’à votre permis de construire, l’architecte demandera un pourcentage de rémunération allant de 2,5 à 4%. Pour le permis de construire seul, il faut compter environ 850 à 1000 euros. Pour une maîtrise d’œuvre complète: conception, permis de construire, consultations des entreprises intervenantes sur le chantier et exécution, il faut compter un pourcentage allant de 9 à 12 % du coût total des travaux. Par exemple, pour la maîtrise d’œuvre complète d’une maison qui aura coûté 130 000 euros, l’architecte pourra vous demander 11 700 euros s’il s’applique un taux de rémunération de 9 %.

Pour les budgets serrés vous pouvez bien entendu soustraire tous les travaux de finitions que vous réaliserez vous même (soit environ 1/3 du coût des travaux). Idem pour la cuisine qui est un poste de dépense important. Ainsi, vous n’aurez à priori pas besoin des services d’un architecte si vous faites appel à un cuisiniste qui se chargera des plans, de la conception et de l’installation de cette dernière.

Responsabilité professionnelle de l’architecte

Le monde de l’habitat et de l’immobilier est une des plus grandes préoccupations des Français. Il serait dommage de regretter son chantier. Ainsi, si celui-ci présente des malfaçons, vous avez la possibilité de vous retourner contre l’architecte sous certaines conditions. Pour déterminer la responsabilité civile essentielle qui peut être imputée à l’architecte, il convient d’énoncer les trois catégories de vices ou de défauts de construction contenus dans la loi:

  • défauts de construction structurels
  • Défauts fonctionnels dans la construction ou l’occupation
  • Défauts de construction dans la conclusion des travaux ou des finitions

La responsabilité professionnelle de l’architecte est une combinaison entre ses fonctions, les pouvoirs conférés par la loi et les catégories de vices ou défauts de construction. L’architecte répond directement et essentiellement aux défauts de construction qui compromettent la solidité et la stabilité de l’édifice. Cela inclut la responsabilité sur les vices du projet qui affectent les fondations, supports, poutres, dalles de plancher et murs porteurs ainsi que d’autres éléments de structure du bâtiment. Par contre, l’architecte n’assume aucune responsabilité à l’égard de simples imperfections constructives, appelées « vices ou défaut d’exécution qui affectent des éléments de terminaison ou d’achèvement des travaux ». Ces dernières incombent au constructeur.

By Pierre