lun. Sep 20th, 2021

Quand on parle de la domiciliation d’entreprises, on fait forcément référence à l’adresse juridico-administrative d’une société donnée, le lieu où s’implantera son siège social. Cette étape de la création d’entreprises est considérée comme obligatoire, plus particulièrement aux yeux de la législation française.

La domiciliation dans les régions parisiennes est sans conteste un atout considérable pour toute entreprise qui décide de s’y installer, en plus d’être rassuré concernant sa vie privée, l’entrepreneur pourra compter sur la notoriété que procure une adresse de siège social parisienne, puisque cela fera monter fortement l’image de son entreprise vis-à-vis des tiers, notamment à l’égard des éventuels clients et collaborateurs. Ces avantages concerneront exclusivement le cas de la domiciliation commerciale, l’alternative la plus sollicitée actuellement. Notons cependant que d’autres solutions peuvent se présenter à l’entrepreneur. Découvrons ensemble les points importants à retenir sur la domiciliation à Paris .

1- Les principaux éléments substantiels de la domiciliation d’entreprises

 La définition de la domiciliation d’entreprises

Au moment de créer une entreprise, il est crucial d’identifier les différentes formalités que l’entrepreneur doit absolument accomplir pour une libre exploitation de toute activité professionnelle envisagée. À cet effet, la domiciliation d’entreprises est une étape indispensable, consistant à donner une adresse fiscale, administrative, sociale et juridique à une société donnée, quelle que soit la forme juridique de celle-ci, une adresse correspondant à son siège social. Précisons que ce dernier sera l’endroit où se situera sa direction effective, une adresse qui ne va pas forcément être celle de l’exploitation de l’activité professionnelle.
 Les choix de domiciliation à Paris
À Paris, comme partout ailleurs en France, il est possible de choisir entre plusieurs solutions de domiciliation, le choix de l’entrepreneur doit évidemment se porter en fonction de son attente, de la solution la mieux adaptée à son projet entrepreneurial, et surtout par rapport à ses moyens financiers. Il aura notamment le choix entre le local d’habitation du représentant légal de l’entreprise, le local professionnel ou commercial, l’alternative des pépinières d’entreprises et des espaces de coworking, les centres d’affaires, et la domiciliation commerciale.
 La justification du caractère obligatoire de la domiciliation d’entreprises
Comme il a été susmentionné, l’existence juridique de l’entreprise dépendra entièrement de sa domiciliation et de l’obtention de son adresse de siège social. En effet, cette adresse servira à réaliser les diverses formalités relatives à son immatriculation au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS), notamment grâce à une attestation de domiciliation, à joindre au dossier qui doit être transmis au greffe du tribunal de commerce. Ensuite, il est capital d’identifier la nationalité, la loi applicable ainsi que le tribunal compétent pour régler tout différend auquel l’entreprise sera concernée. Cette adresse de siège social permettra d’identifier ces éléments.

2- Les atouts de la capitale française en matière de domiciliation

 Avantages stratégiques : une notoriété et une crédibilité assurées

Il est de prime abord très important de préciser que l’adresse de domiciliation doit impérativement être mentionnée dans les statuts et les documents officiels de la société. Ainsi, l’entrepreneur doit porter une attention particulière à la recherche de cette adresse si importante pour l’image de son entreprise. En effet, beaucoup pensent que cette étape ne constitue qu’une simple formalité juridique obligatoire, elle possède pourtant une tout autre importance, puisqu’il est essentiel de bien la choisir et de prendre en compte divers paramètres. Par exemple, il sera plus judicieux d’éviter la domiciliation dans une résidence personnelle, afin de ne pas risquer de mélanger la vie professionnelle et la vie privée, et favoriser plutôt l’implantation dans une ville où le développement de l’activité peut se faire rapidement.
C’est d’ailleurs l’atout majeur de Paris, car elle a une réputation mondiale en matière d’entrepreneuriat et d’avancée économique et commerciale. En d’autres termes, choisir une adresse parisienne procurera à la société une forte image vis-à-vis des tiers, et surtout à l’égard des investisseurs internationaux (pour les activités qui s’étendent à l’international). La capitale française permettra ainsi à une entreprise de gagner en attractivité, et facilitera aux tiers de faire confiance plus rapidement.
En outre, on trouve à Paris une multitude d’entreprises, qu’elles soient de petites, moyennes ou grandes envergures, exerçant dans des secteurs très variés. Cet aspect constitue un avantage non négligeable, permettant aux activités de se diversifier et d’évoluer plus rapidement.

 Avantages géographiques : accès facile

Aujourd’hui et depuis de nombreuses années déjà, Paris est réputée pour sa richesse en matière de transport et d’infrastructures routières des temps modernes. On parle notamment de ses diverses voies ferroviaires, les grandes lignes internationales à travers les aéroports internationaux, les métros, etc. Ces différents réseaux routiers font de Paris une ville très propice à une implantation d’entreprise, favorisant et facilitant considérablement les divers échanges commerciaux avec les clients et les collaborateurs. Ces derniers n’auront ainsi aucune difficulté apparente pour se déplacer dans les locaux de la société (pour les entretiens et les réunions régulières par exemple). C’est le côté pratique qui est mis en avant dans ce cas.

 Avantages financiers : la domiciliation commerciale

À l’opposé des clichés qui disent que pour installer une entreprise dans une région parisienne, il est nécessaire de débourser une somme d’argent assez conséquente, les tarifs de domiciliation peuvent y être très intéressants, très compétitifs, abordables pour tout un chacun. En effet, la domiciliation commerciale offre la possibilité d’obtenir une adresse parisienne prestigieuse à un coût considérablement bas.

3- La domiciliation commerciale à Paris, les services mis en avant et les étapes

 Les services proposés

Pour rappel, la domiciliation commerciale réside dans le fait de rechercher une adresse de siège social pour une entreprise donnée, par l’intermédiaire d’une société experte dans ce domaine (le domiciliataire). Ce dernier pourra proposer, en plus de l’adresse prestigieuse, de multiples autres services comme la gestion des courriers, la location de bureaux équipés, un service de secrétariat par le biais d’une permanence téléphonique, mais également des accompagnements dans l’accomplissement de diverses formalités administratives et juridiques. Ces services seront proposés à un tarif compétitif, variant d’une société à une autre.
Par ailleurs, il faut préciser que le domiciliataire ne pourra être en mesure de mettre en avant ces types de services sans au préalable posséder un agrément délivré par les autorités préfectorales concernées.

 Les étapes de la domiciliation commerciale

Les démarches sont désormais simplifiées et s’accomplissent plus rapidement, grâce notamment à la dématérialisation des formalités. En effet, il est simplement nécessaire de se rendre sur le site d’une société de domiciliation offrant ce service à Paris, et d’y sélectionner une adresse de siège social parmi celles qui sont mises en avant. Ensuite, il faudra choisir les services optionnels auxquels le dirigeant souhaite souscrire, et de cocher la case y afférente.
L’étape suivante consiste à communiquer diverses informations sur l’identité du dirigeant (pièce d’identité, coordonnée et adresse de réexpédition des courriers, etc.), ainsi que celle de son entreprise (dénomination sociale, forme juridique, capital social, etc.). Ces éléments serviront notamment à établir le contrat de domiciliation une fois qu’il y a engagement venant de l’entrepreneur. Ce contrat doit contenir, outre les informations susmentionnées, la durée de la domiciliation (03 mois au moins renouvelables par tacite reconduction), ainsi que les différentes obligations de chaque partie.
Pour la facturation des services, le mode de paiement est librement choisi par le domicilié, mais le paiement par carte bancaire est la plus sollicitée, à la fois rapide et sécurisée. Enfin, une attestation de domiciliation sera délivrée par le domiciliataire, permettant au domicilié de s’immatriculer au RCS, et d’obtenir un extrait K-bis pour exploiter librement l’activité à Paris.

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