Peut-être avez-vous déjà vécu ce cas de figure : Vous avez souscrit à une assurance emprunteur mais vous vous rendez compte qu’un contrat différent vous ferez bénéficier d’un tarif plus compétitif, ou avec des conditions et des garanties plus avantageuses. Sachez que la loi a étendu le droit à la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt immobilier pour vous offrir plus de liberté dans ce genre de cas.
Certaines règles restent tout de même à respecter : le nouveau contrat d’assurance que vous souhaitez doit, par exemple, justifier d’un niveau de garantie équivalent, ou supérieur, à celui imposé par votre organisme bancaire. Si c’est le cas, l’organisme prêteur n’aura pas la possibilité de s’opposer à votre résiliation. Il est donc impératif de s’assurer du niveau de garantie en étudiant attentivement la fiche standardisée d’information que vous avez reçue avec votre proposition de prêt.
Aussi, si vous respectez cette condition, il vous faudra tout de même respecter les délais de préavis de votre contrat emprunteur. Quels sont-ils ? Je vous propose de faire le point ensemble.
La loi Hamon
Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon permet aux particuliers de résilier leur assurance emprunteur n’importe quand, comme nous l’explique notre expert dirigeant de ADI Solutions (courtier en assurance de prêt) durant la première année suivant la signature d’une offre de prêt. Il suffit de faire parvenir à l’organisme prêteur un justificatif faisant preuve que vous avez souscrit à une autre assurance de prêt (rappel : avec des garanties équivalentes ou supérieures).
À ce moment, la banque à une dizaine de jours ouvrés pour prendre acte du changement, sans quoi elle risque une amende de 3000€. Il vous faut aussi écrire une lettre de résiliation, que vous accompagnerez de l’accord de l’organisme bancaire et que vous adresserez à l’assureur au moins 15 jours avant la première date anniversaire de votre signature de l’offre de prêt.
Amendement Bourquin
Depuis 2017, en plus de la loi Hamon, l’amendement Bourquin vient se cumuler et faciliter vos options de résiliation. Cet amendement permet à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire de signature de l’offre.
Cette résiliation suit les mêmes conditions que celles de la loi Hamon, c’est-à-dire que votre nouveau contrat d’assurance doit présenter des garanties supérieures ou équivalentes au contrat en cours, il doit être notifié à l’organisme bancaire au minimum deux mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt et l’organisme prêteur dispose toujours de 10 jours ouvrés pour acter la résiliation ou alors justifier son refus.
En résumé, quand résilier son assurance de prêt ?
Gardez toujours en tête, pour résilier votre assurance de prêt, que vous devez respecter scrupuleusement les délais de préavis du contrat. Ces délais varient selon le mode de résiliation que vous avez sélectionné.
Si vous êtes dans la première année de votre assurance de prêt, alors vous pouvez résilier à tout moment au moins quinze jours avant le premier anniversaire du contrat.
Si vous avez dépassé le premier anniversaire, alors vous pourrez résilier deux mois avant chaque date d’anniversaire suivante.
Sachez cependant que depuis peu (nov 2021), un nouvel amendement a été voté par les députés autorise le client à changer d’assurance de prêt quand il le souhaite ! Le texte doit maintenant être examiné au Sénat et pourrait entrer en vigueur très prochainement (Information)
Il reste bien entendu à trouver votre fameux contrat d’assurance de prêt répondant aux meilleures conditions, avec les meilleures garanties et les meilleurs tarifs. Une tâche difficile tant les offres sont larges et qui peut nécessiter l’aide et les conseils avisés d’un courtier en assurance.